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Nous sommes 100% du côté de l'acheteur

Québec Ville est divisée en plusieurs arrondissements et quartiers distincts, chacun ayant son propre caractère et son profil de prix. Les données suivantes sont issues des statistiques de Centris et de l'APCIQ pour le premier trimestre 2025.

• Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge : L'arrondissement le plus cher pour l'achat d'une maison unifamiliale, avec un prix moyen de 683 366 CAD au premier trimestre 2025, soit environ 36 % au-dessus de la moyenne de la ville, en hausse de 26 % sur un an (Centris/APCIQ). Cet arrondissement abrite l'Université Laval, de grands centres commerciaux et des rues résidentielles haut de gamme. Les inscriptions actives ont chuté de 45 % sur un an, ce qui en fait l'un des marchés les plus tendus de la ville.
• La Cité-Limoilou (incluant le Vieux-Québec) : Un arrondissement diversifié et très prisé, englobant la ville historique fortifiée, Saint-Jean-Baptiste, Saint-Roch et Limoilou. La demande y est soutenue, avec des inscriptions actives en baisse de 35 % sur un an. Les prix varient considérablement selon le sous-quartier ; le Vieux-Québec commande une prime pour ses propriétés patrimoniales et ses vues exceptionnelles.
• Haute-Saint-Charles : L'arrondissement le plus accessible pour les acheteurs de maisons unifamiliales, avec un prix d'acquisition moyen de 438 274 CAD au premier trimestre 2025, en hausse de 24 % sur un an (Centris). Populaire auprès des familles à la recherche d'espace, de zones vertes et de bonnes liaisons routières.
• Charlesbourg : Un choix équilibré entre accessibilité et commodités urbaines. L'intérêt des acheteurs de condos est en croissance (hausse annuelle de 23 % des recherches en ligne selon Centris). Bordé par les grandes autoroutes, cet arrondissement offre un parc immobilier mêlant constructions historiques et modernes.
• Beauport : Un arrondissement résidentiel situé à l'est de la ville, offrant des prix d'acquisition relativement accessibles et une proximité avec le secteur des chutes Montmorency.
• Rive-Sud (agglomération de Lévis) : De l'autre côté du fleuve Saint-Laurent, Lévis propose des prix d'entrée inférieurs à ceux des arrondissements centraux de Québec Ville et est reliée par traversier et par autoroute.

1. Définir votre budget et obtenir une préapprobation hypothécaire : Évaluez votre capacité d'achat auprès d'une institution financière ou d'un courtier hypothécaire. Obtenez une lettre de préapprobation précisant le montant maximal du prêt et les conditions applicables.
2. Recherche de propriété : Consultez les annonces sur Centris.ca (la plateforme MLS officielle des courtiers québécois), DuProprio (pour les ventes sans intermédiaire) ou faites appel à un courtier immobilier agréé. Assistez aux visites et comparez les propriétés.
3. Faire appel à un courtier immobilier (facultatif mais recommandé) : Un courtier acheteur représente vos intérêts, vous aide dans l'analyse du marché et rédige la promesse d'achat. Au Québec, la commission du courtier acheteur est généralement payée par le vendeur.
4. Soumettre une promesse d'achat : Votre courtier rédige le formulaire approuvé par l'OACIQ précisant le prix offert, les inclusions, les exclusions et les conditions, notamment une condition de financement (10 à 21 jours) et une condition d'inspection.
5. Négocier et parvenir à un accord : Le vendeur peut accepter, faire une contre-offre ou refuser. Une fois les deux parties signataires, la promesse d'achat devient un contrat préliminaire contraignant.
6. Inspection préachat : Un inspecteur en bâtiment certifié examine la propriété. Si des défauts importants sont constatés, l'acheteur peut renégocier le prix, demander des réparations ou se retirer en vertu de la condition d'inspection.
7. Satisfaire aux conditions : Obtenez l'approbation hypothécaire formelle de votre prêteur et examinez tous les documents de copropriété (le cas échéant). Une fois toutes les conditions remplies ou levées par écrit, la vente devient ferme.
8. Choisir un notaire et préparer la clôture : L'acheteur choisit et rémunère le notaire. Celui-ci effectue une recherche de titre au Registre foncier du Québec, vérifie la chaîne de propriété, contrôle les charges et prépare l'acte de vente.
9. Signer l'acte de vente : Les deux parties signent devant le notaire. Ce dernier verse les fonds au vendeur, enregistre le transfert de propriété au Registre foncier et remet les clés à l'acheteur.
10. Payer la taxe de bienvenue : La municipalité émet un avis de taxe de bienvenue dans les 30 jours suivant le transfert. L'acheteur doit s'en acquitter dans les 30 jours suivant la réception de l'avis.

Les ressortissants étrangers et les non-résidents souhaitant acquérir un bien immobilier à Québec doivent composer avec les restrictions fédérales en vigueur ainsi qu'avec les règles hypothécaires canadiennes standard.

Interdiction fédérale visant les acheteurs non canadiens : La Loi sur l'interdiction d'achat d'immeubles résidentiels par des non-Canadiens est entrée en vigueur en janvier 2023 et a été prolongée par le gouvernement du Canada en février 2024 jusqu'au 1er janvier 2027. Cette loi interdit à la plupart des particuliers non canadiens et des entreprises commerciales étrangères d'acquérir des propriétés résidentielles situées dans une région métropolitaine de recensement ou une agglomération de recensement, ce qui inclut la ville de Québec. Des exemptions existent pour certaines catégories de personnes, notamment les résidents temporaires répondant à des critères précis, les demandeurs d'asile, ainsi que les acquisitions à des fins diplomatiques ou consulaires. Les acheteurs doivent vérifier leur admissibilité auprès d'un avocat canadien qualifié avant d'entreprendre toute démarche.

Accès au financement hypothécaire pour les non-résidents admissibles : Les non-résidents ou résidents temporaires admissibles à l'achat peuvent accéder au financement hypothécaire canadien, bien que les conditions soient plus restrictives que pour les citoyens canadiens ou les résidents permanents :

• Une mise de fonds minimale de 35 % du prix d'achat est généralement exigée par les prêteurs canadiens pour les acheteurs non résidents.
• L'assurance prêt hypothécaire de la SCHL n'est généralement pas accessible aux non-résidents, ce qui signifie que la totalité des 35 % ou plus doit être fournie en fonds propres.
• Les prêteurs exigeront une preuve de revenus étrangers, des documents relatifs à l'emploi, un historique de crédit (canadien ou international) ainsi que des justificatifs de provenance des fonds.
• Certaines banques et caisses populaires canadiennes proposent des programmes hypothécaires dédiés aux non-résidents ; il est fortement recommandé de faire appel à un courtier hypothécaire canadien expérimenté dans les transactions transfrontalières.

Exigences notariales et juridiques : Tout transfert de propriété au Québec doit être réalisé devant un notaire québécois, qui vérifiera l'identité et l'admissibilité de l'acheteur. Le notaire procède à l'inscription de l'acte de vente au Registre foncier du Québec.

À Québec Ville, les professionnels de l'immobilier intervenant dans une transaction d'achat sont encadrés par l'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec), qui établit des normes obligatoires en matière de contrats de courtage et de conduite professionnelle.

Commissions des courtiers immobiliers :

• Les commissions au Québec sont négociables et ne sont pas fixées par la loi. Un taux courant sur le marché est d'environ 4 % à 5 % du prix de vente, généralement partagé à parts égales entre le courtier inscripteur (représentant le vendeur) et le courtier de l'acheteur.
• Les commissions sont payées par le vendeur et sont soumises à la TPS (5 %) et à la TVQ (9,975 %) sur le montant de la commission.
• Le courtier de l'acheteur agit dans le cadre d'un Contrat de courtage exclusif – Achat, qui précise la commission convenue ainsi que les obligations du courtier envers l'acheteur.

Ce que fournit le courtier de l'acheteur :

• Analyse du marché et évaluations comparatives de propriétés pour appuyer la fixation du prix de l'offre
• Recherche et sélection de propriétés à l'aide de la base de données MLS Centris
• Rédaction et négociation de la Promesse d'achat approuvée par l'OACIQ
• Coordination des délais liés à l'inspection, au financement et à la levée des conditions
• Liaison avec le courtier du vendeur, le notaire et le prêteur tout au long de la transaction

Honoraires du notaire : L'acheteur choisit et rémunère le notaire. Les honoraires se situent généralement entre 1 200 CAD et 2 500 CAD, couvrant la recherche de titres, la préparation de l'acte de vente et l'inscription au Registre foncier du Québec.

Ventes privées (DuProprio) : Certains vendeurs à Québec Ville inscrivent leur propriété sans courtier. Dans ce cas, l'acheteur peut tout de même faire appel à son propre courtier (rémunéré séparément) ou procéder sans représentation professionnelle, bien que les risques juridiques et contractuels soient alors plus élevés.