Si la tendance du télétravail (en France ou à l'étranger) a explosé ces deux dernières années, ses contours juridiques restent flous, pour les entreprises comme pour les salariés.
Le 17 mars 2020, la France se confine. Pour les entreprises, le changement est brutal. La plupart des salariés découvrent le télétravail et les managers doivent apprendre à fédérer leurs équipes à distance
Deux années et demi (déjà !) plus tard, nous avons retrouvé une grande partie de nos libertés. Quant au télétravail, il n'est plus une option, mais une exigence majoritaire.
Malheureusement, dans la précipitation de la crise sanitaire, les règles ont souvent été établies à la va-vite. Aujourd'hui, le télétravail reste bien souvent relégué à un accord tacite oral… parfois brutalement piétiné au détriment d'un retour obligatoire au présentiel.
Alors, comment encadrer au mieux le télétravail ? Que dit la loi française et les diverses entités juridiques ?
En échangeant avec Marjorie Di Placido, experte RH du télétravail et fondatrice du label RemoteFriendly sur la question du droit des remoters, elle m'a gentiment redirigé vers l'un de ses lives LinkedIn, que vous pouvez retrouver ici.
Elle y invitait Maxime Aunos, avocat du droit du travail chez Versant Avocats et Hugo Rocard, avocat spécialisé en fiscalité pour Achille Avocats.
Je vous ai donc résumé leurs propos, en essayant d'être le plus concis et le plus intelligible possible.
À mettre entre toutes les mains des RH, CEO, salariés et tous les curieux qui s'intéressent de près ou de loin au remote.
Spoiler alert : c'est le bordel. 😵💫
Même dans le champ de la jurisprudence qui est rendue à Paris et en régions, les décisions peuvent varier.
Et que dire de la double juridiction en termes de matière fiscale, avec différentes conclusions émanant de la Cour d'État et de la Cour de Cassation. D'ailleurs, les doctrines administratives sont rarement rendues en temps voulu (avec un décalage moyen de 24 à 36 mois).
Dans ce marasme, difficile de s'avancer. Et pourtant, l'anticipation est l'élément moteur de la mise en place du télétravail.
➡️ Patrons, DRH, CEO, rassurez-vous ! Le télétravail ne rime pas avec perte de productivité ou rupture du lien social.
Consultez notre guide dédié aux astuces pour conserver la culture d'entreprise dans une boîte fonctionnant en full remote ou en semi remote. ⬅️
Que vous soyez un salariés ou patron d'entreprise, il est nécessaire de formaliser le recours au télétravail dans le cadre :
À l'heure actuelle, la zone grise reste toujours difficilement contournable. Il est donc préférable d'opter pour une communication lisse des deux côtés.
Dans tous les cas, le salarié est dans l'obligation d'informer l'employeur de ses déplacements pour les raisons suivantes :
Eh oui, les DRH ont du pain sur la planche.
⭐ ⭐ ⭐ ⭐ ⭐
800+ avis Google
